French Terms and Conditions

TERMES ET CONDITIONS GLOBALES EARTHMINDED®

Le programme EarthMinded® facilite la collecte des IBC (intermediate bulk containers), des fûts acier et plastique, et d’autres emballages industriels. Notre programme est conçu pour offrir aux
clients un service de collecte centralisé, fiable et rentable via un réseau mondial de prestataires de services. Nous aidons nos clients à éviter tout risque et leur garantissons que les emballages sont manipulés, transportés, et
correctement décontaminés conformément à toutes les réglementations et législations locales.


NOTRE ENGAGEMENT DE DURABILITE ET SECURITE

Nous nous efforçons d'avoir recours à des partenaires de collecte qui prolongent la durée de vie des emballages par le biais du reconditionnement, de la reconstruction et en proposant un nouveau test. Lorsque le
reconditionnement n’est pas possible, les prestataires de collecte recyclent la matière première de manière sûre et responsable à la fin de son cycle de vie.

Les prestataires de service EarthMinded ont été sélectionnés sur base de leur savoir-faire, de leurs bonnes pratiques environnementales, de leurs réputations et de leurs engagements à satisfaire le client.


CONDITIONS MONDIALES D'ACCEPTATION DES EMBALLAGES VIDES

La sécurité et la conformité aux réglementations locales étant notre priorité, tous les emballages collectés doivent respecter les termes d'acceptation des emballages vides ci-dessous:

  • Le détenteur est responsable de s'assurer que tous les emballages sont prêts pour la collecte et respectent les conditions de collecte. Si un emballage ne remplit pas l’une des conditions de collecte, les
    prestataires de service EarthMinded sont en droit de refuser d’accepter le ou les emballages et/ ou de facturer les frais engagés au détenteur de l’emballage.

  • L’emballage doit être vfdsfdside. (Aux États-Unis, pour répondre aux exigences de la RCRA l’emballage doit être égoutté, sans granulés et, si nécessaire, gratté..)

  • Pour des raisons légales et de sécurité, et pour éviter des problèmes lors de la manipulation et durant le transport, les conditions suivantes sont applicables:

    • L’emballage doit être fermé comme s'il était plein.

    • L'extérieur de l’emballage doit être exempt de produit.

Les étiquettes avec la mention de dangerosité du produit doivent être conformes au dernier produit contenu dans l’emballage. Ces étiquettes ne doivent pas être retirées et ne doivent être masquées.

  • La FDS devra être fournie sur demande.

  • L’emballage contenant les produits suivants doivent être décontaminés (Remarque : Tous les emballages décontaminés ne sont pas acceptés dans toutes les installations et doivent éventuellement être
    préparés pour être acceptés, augmentant potentiellement les coûts de transport).

    • Produits toxiques, hautement irritants, odorants ou déclarés CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) qui pourraient être à l’origine de problèmes de santé et / ou de sécurité
      lors de la manipulation et du traitement.

    • Substances émettant des gaz inflammables au contact de l'eau.

    • Biocides, polluants marins, poisons, oxydants (y compris le peroxyde).

  • L’emballage décontaminé doit être identifié par un marquage et accompagné d’un certificat daté.

    • EarthMinded peut sur demande, proposer une offre de décontamination pour certains produits dangereux.

  • EarthMinded ne peut pas accepter des emballages ayant contenu des substances radioactives explosives, du gaz, des substances infectieuses ou de l’amiante.

  • Le détenteur est responsable du chargement correct et complet des emballages dans le camion.

  • Une lettre de classement sera fournie. Le détenteur est responsable d’en vérifier l'exactitude et de compléter toutes les informations légales et réglementaires requises sur la lettre de classement.

  • Si l’emballage est conforme aux termes d’acceptation, le transfert de propriété se fera après déchargement ou reconditionnement/recyclage sur les sites des prestataires de service EarthMInded. Si l’emballage
    n’est pas conforme, le détenteur en reste propriétaire.

  • En acceptant ces termes d’acceptation et en utilisant le service de collecte EarthMinded, le détenteur accepte de payer tous les coûts générés par un emballage nonconforme


CONDITIONS GENERALES DE COLLECTE DES EMBALLAGES VIDES

En tant que service à la clientèle, EarthMinded proposera une collecte pour la plupart des types d’emballages industriels. Selon les conditions actuelles du marché local, la collecte peut être gratuitesi les
emballages collectés respectent les conditions et les minimums suivants définis par chaque pays/région. (Veuillez consulter les termes locaux spécifiques de chaque pays, le cas échéant.)

Les emballages non conformes à ce qui est indiqué ci-dessous peuvent toujours être collectés, mais ils seront facturés par le prestataire de services. EarthMinded peut fournir des estimations à l'avance.


IBC (Intermediate Bulk Containers)

  • Les plus grandes marques d’IBC avec une cage tubulaire sont acceptées
  • La palette, la cage métallique et la poche doivent être réutilisables
  • La palette et la cage ne doivent pas être endommagée, oxydées ou déformées
  • L'extérieur doit être exempt de produit / résidu
  • Les plaques doivent être en place et fonctionnelles
  • Le numéro d’homologation UN doit être visible et lisible
  • Minimum: voir les conditions locales


Fûts Pehd

  • Ne doit pas montrer de signes de dommages importants
  • Sans fuite
  • Plastique non usé ou cassant
  • Pas trop de rayures
  • Plastique non décoloré
  • Facile à ouvrir et fermer
  • Fond non convexe
  • Facilement nettoyable (intérieur et extérieur)
  • Pour des raisons de transport, la collecte sur des palettes peut être demandée mais des frais peuvent être facturés.
  • Minimum: voir les conditions locales


Fûts Acier

  • Ne doit pas montrer de signes de dommages importants
  • Sans fuite
  • Sans trop de rouille (intérieur et extérieur)
  • Non fortement bosselé
  • Facilement lavable (intérieur et extérieur)
  • L'extérieur doit être exempt de produit / résidu
  • Pour des raisons de transport, la collecte sur palettes peut être demandée mais des frais peuvent être appliqués
  • Minimum: voir les conditions locales


Le tri des emballages sera réalisé sur les sites des prestataires de services EarthMinded. Ce tri sert de base à la facturation. Les emballages qui ne répondent pas aux critères de collecte peuvent être collectés mais seront facturés aux
conditions locales par une décontamination, un recyclage et un transport en toute sécurité.

Pour les autres emballages industriels non mentionnés ci-dessus, merci de contacter EarthMinded dans votre région.